M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 58 Disposition versions

2013-09-25

58. Malgré l’article 57, les Éleveurs peuvent, pour les périodes de congé, utiliser des périodes différentes aux fins du calcul du prix de la vente en commun s’ils ont avisé les producteurs lors des prévisions de sortie de ces porcs assignés de la période qu’ils utilisent aux fins du calcul du prix de la vente en commun et du mode de paiement choisi.

Le prix de la vente en commun peut être alors basé sur une prévision des prix payés par tous les acheteurs durant cette période; dans ce cas, les ajustements reflétant les prix réels obtenus sont effectués sur les remises au producteur qui suivent la fin de la période.

Décision 9265, a. 58; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

58. Malgré l’article 57, la Fédération peut, pour les périodes de congé, utiliser des périodes différentes aux fins du calcul du prix de la vente en commun si elle a avisé les producteurs lors des prévisions de sortie de ces porcs assignés de la période qu’elle utilise aux fins du calcul du prix de la vente en commun et du mode de paiement choisi.

Le prix de la vente en commun peut être alors basé sur une prévision des prix payés par tous les acheteurs durant cette période; dans ce cas, les ajustements reflétant les prix réels obtenus sont effectués sur les remises au producteur qui suivent la fin de la période.

Décision 9265, a. 58.